Beaucoup de changements sont intervenus pour les entreprises comme pour les salariés. Ils concernent les impôts, la réglementation sociale, la transition numérique et les mesures pour l'environnement.

Moins d’impôts et plus d’aide à l’innovation           

Au chapitre impôts et taxes, le gouvernement ouvre le bal avec une réduction d’impôts sur les bénéfices de 33.3 à 28%. Celle-ci va être échelonnée d’ici 2020. En 2017, elle sera appliquée aux entreprises dont les bénéfices sont inférieurs à 75 000 euros en 2017. A noter que pour ceux qui enregistrent des profits de moins de 38 120 euros, le taux de 15% est maintenu. Au mois de septembre, Bati-Actu a consacré tout un dossier sur le sujet.

L’Etat va également renforcer le Crédit Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) en le faisant passer de 6 à 7% de la masse salariale.

entreprises impots 2017

La révolution Big Data

Une large part des nouveautés concerne la transition numérique avec la généralisation de la DSN, la dématérialisation des bulletins de salaire, et la facturation électronique pour les marchés publics. Pour donner aux plus petites entreprises le temps de s’adapter, cette dernière ne sera obligatoire en 2017 que pour les grands groupes.

La consultation du fichier Sirene est désormais gratuite. Il est également possible de télécharger la base de données des entreprises. A noter qu’en version complète, le fichier "stock" dépasse le million d’enregistrement. Il contient de nombreuses informations comme le statut de l’établissement, le code APE et l’adresse postale.  S’ils sont renseignés, le nombre de salariés et le nom du dirigeant sont également fournis. Enfin, comme le fichier est disponible sous format Excel, les données sont facilement extraites et triées.

Cela bouge aussi pour les salariés

Deux grandes nouveautés ont fait leur apparition en 2017. Il y a d’abord le Compte Personnel d’Activité (CPA). Selon le gouvernement, il a été conçu pour « donner à chacun les moyens de vivre les transitions dans ce monde du travail plus changeant »

Le Congé Proche Aidant, quant à lui, permet à des salariés de consacrer du temps à un proche en situation de dépendance liée à un handicap ou une maladie. Il prend la suite du congé de soutien familial en élargissant les conditions pour les aidants comme les personnes aidées.

 

Infographie changements 2017 pour les entreprises
Les changements intervenus en 2017 pour les entrepreneurs et les salariés