small business actConvaincues que la croissance et l’emploi sont générés par les TPE/PME, de plus en plus de collectivités locales françaises lancent leur small business act. Ces initiatives sont destinées à soutenir les petites entreprises, notamment dans le domaine des appels d’offre.

 

Le Small Business Act aux Etats-Unis

Le Small Business Act est une loi américaine de 1953. Son objectif était de créer une agence fédérale indépendante pour soutenir et défendre les intérêts des petites entreprises. Elle devait également permettre aux PME de répondre aux appels d’offres. Au fil du temps, les mécanismes se sont étoffés, notamment par le Small Business Jobs Act de Barack Obama en 2010. Parmi les mesures-phare, il y a les marchés réservés en partie ou totalement aux PME. L’accent a aussi été mis sur les délais de paiement. C’est le cas de QuickPay, un mécanisme qui permet d’accélérer les règlements aux petits contractants. Enfin, la Small Business Administration met à la disposition des entrepreneurs le Small Business Dashboard, une plateforme d’indicateurs actualisés pour les marchés publics. Celle-ci donne des informations actualisées sur les agences fédérales : nombre de contrats, objectifs…

Le SBA de Toulouse Métropole

C’est à Toulouse que l’on a vu la première version de Small Business Act. Lancée fin 2014, celle-ci a pour but de faciliter l’accès des PME aux marchés publics. Cela concerne autant la simplification-dématérialisation de la démarche que des raccourcissements des  des délais de paiement et le versement d'avance.

Au bout d’un an, la métropole a annoncé un total de commandes de 691 millions d’euros pour l’économie locale. Plus de 43% avait été attribué à des PME. Forte de ce bilan, Toulouse a décidé de renforcer le dispositif notamment en l’étendant à d’autres communes. Et pour toucher davantage d’entreprise, elle a programmé des sessions d’information par type d’achat public.

Le Pacte PME de la métropole de Lyon pour transformer les PME en ETI

C’est une démarche similaire qui a été mise en place à Lyon. Là encore, il s’agit de soutenir les PME locales en facilitant leur accès à la commande publique, d’accompagner leur développement et de favoriser des relations équilibrées entre elles et les grandes entreprises. Le Pacte PME qui a été créé sous forme d’association regroupe 53 grands groupes, 20 pôles de compétitivité et 21 organisations. Son objectif est de «renforcer les liens entre grands comptes et PME pour faire émerger de nouveaux leaders: ETI ».

En mars 2016, elle avait annoncé un volume pour les appels d’offres attribués aux petites entreprises de plus de 23 milliards d’euros pour 2015. Cela représente une hausse de 12 % par rapport à l’année précédente. Dans le même temps, le total des commandes avait augmenté de 9%. Parmi ses actions phare, il y a les rencontres entre grands groupes et leurs fournisseurs et les indicateurs grands comptes.

Une centrale d’achat public en Paca

C’est en novembre 2016 que le Small Business Act a été voté par le conseil régional. Le dispositif a trois principaux objectifs :

-       Favoriser l’esprit d’entreprise,

-       Réduire les délais de paiement des commandes publiques

-       Créer une centrale d’achat pour les collectivités territoriales. Pour les services concernés, cela signifie une réduction des démarches administratives. Les PME locales, quant à elles, auront accès facilité aux marchés publics.

Selon Destimed, la région compte faire passer la commande publique attribuée aux petites entreprises de 50 à 70%. Comme première étape du dispositif, le conseil régional a édité un guide des marchés publics à destination des TPE/PME.